Le Conseil d’Etat français donne raison aux étudiants algériens

La forte mobilisation qu’a mené l’Union des étudiants algériens de France (UEAF) contre le refus de changement de statut vers « commerçant » ou « salarié » à des étudiants algériens, qui a, pour rappel, marqué tous les concernés, a eu gains de cause.

étudiants
Dans un communiqué rendu public mercredi, l’UEAF a affirmé avoir reçu un courrier du ministère de l’Intérieur confirmant la décision du conseil d’Etat qui a déjà tranché contre la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis et en faveur du retour du droit au changement de statut pour les étudiants algériens.

Dans ce courrier, le ministère explique qu’une nouvelle analyse du point de droit soulevé par l’UEAF a eu lieu. Il s’est avéré que la jurisprudence en cause n’est pas pleinement conforme à l’esprit de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Un point qu’a soulevé l’UEAF dans ces revendications.

« Le conseil d’Etat a d’ailleurs tranché la question dans un sens opposé pour l’application des dispositions analogues du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Par conséquent, les dispositions nécessaires ont été prises pour que les demandes de statut présentées par des ressortissants algériens en situation régulière ne soient pas conditionnées à la production de visas de long séjour », écrit le ministère à l’UEAF.

L’UEAF a été soutenue par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), la CGT (Confédération générale du travail) et la Maison des Potes. Ainsi, des d’étudiants ont répondu favorablement à la manifestation qui a eu lieu le 5 février dernier devant la préfecture du 93 afin de revendiquer le refus du changement de statut jugé « d’arbitraire ». La mobilisation a rassemblé plus d’une centaine d’étudiants et de militants.

Mounir Outemzabt

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